La convention collective a validé que les 3 jours d’absence pour enfant malade prévus par le code du travail soient rémunérés (5 pour enfants de moins de 1 an). Ci-dessous l’article concerné
13.3. Absences pour enfants malades
Les salarié(e)s bénéficient des autorisations d’absence pour enfant malade conformément aux dispositions légales en vigueur.
En outre, sous réserve de justifier d’une ancienneté de 1 an et de présenter à l’employeur un certificat médical attestant de la maladie ou de l’accident de l’enfant à charge de moins de 16 ans mentionnant la nécessité d’une présence auprès de l’enfant, ces autorisations d’absence sont rémunérées tel que suit :
– 3 jours rémunérés par an et par salarié(e) ;
– portés à 5 jours rémunérés par an et par salarié(e) si l’enfant malade est âgé(e) de moins de 1 an ou s’il est en situation de handicap ou si son état de santé relève des affections longue durée issues des dispositions de l’article D. 160-4 du code de la sécurité sociale.
Ces jours peuvent être accolés ou fractionnés.
Pour les salarié(e)s relevant des catégories de formateurs non-cadres, les jours de congés pour enfants malades peuvent être pris indifféremment sur le temps d’acte de formation, de préparation et de recherche liés à l’acte de formation ou d’activités connexes.
Ces dispositions s’appliquent à défaut d’autres dispositions en vigueur dans l’entreprise prévoyant un maintien de rémunération en cas d’absence pour enfant(s) malade(s).